Périgueux Habitat

Liste des pièces à fournir

État civil et situation de famille

Pour le demandeur et le conjoint

• Photocopie de la carte d'identité,
• Photocopie du titre de séjour en cours de validité (pour les étrangers).

Pour les personnes célibataires

• Photocopie de la carte d'identité.

Pour les personnes mariées

• Photocopie du livret de famille

Pour les personnes divorcées

• Photocopie du jugement de divorce ou de non conciliation,
• Photocopie du livret de famille.

Situation professionnelle

Pour les salariés

• Photocopie du dernier bulletin de salaire ou revenu d'activité d'insertion concernant le demandeur, le conjoint et éventuellement des personnes salariées devant habiter le logement.

Autres situations

• Photocopie des justificatifs de paiement de pensions ou retraites,
• Photocopie de la notification de décision d'allocation ASSEDIC,
• Photocopie de la notification de rémunération des stages de formation,
• Photocopie de la notification d'attribution des prestations familiales,
• Photocopie de la notification d'attribution du RMI,
• Photocopie de la notification d'attribution d'indemnités journalières

Autres renseignements

• Avis d'imposition ou de non imposition au titre des revenus de l'année 2010 concernant le demandeur, le conjoint et éventuellement des personnes devant habiter le logement,
• Photocopie de la carte d'invalidité,
• Engagement de caution (étudiant, personnes sans ressources) - Certificat de scolarité - Avis d'imposition des parents

Logement actuel

• Pour les locataires : 3 dernières quittances de loyer. Attestation du propriétaire.
• Pour les personnes expulsées de leur logement : photocopie de la décision de justice.
• Pour les personnes en fin de bail : photocopie de la lettre du propriétaire signifiant le congé.

Information

• Vous avez moins de 30 ans, vous êtes en situation ou en recherche d'un premier emploi.
• OU
• Vous êtes salarié(e) d'une entreprise de secteur privé non agricole qui a au moins 10 salariés et vous changez de logement.
• OU
• Vous êtes salarié(e) d'une entreprise du secteur privé non agricole de plus ou moins 10 salariés et vous changez de logement pour raison professionnelle.

Vous pouvez faire appel à un collecteur 1 % logement pour :

• le financement du dépôt de garantie,
• la garantie de paiement du loyer et des charges locatives.

Un accord est systématiquement donné pour tout demandeur respectant les critères d'octroi.

Nous vous proposons de déposer votre demande auprès de l'un des deux collecteurs suivants :

CILG DORDOGNE	CCI HABITAT SUD-OUEST
57, rue du Président Wilson	23, rue du Président Wilson
24000 PERIGUEUX	24000 PERIGUEUX
TEL : 05 53 06 82 50	TEL : 05 53 35 80 80

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